Nos conditions générales de ventes

Article 1 - GENERALITES

Les présentes conditions générales s'appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par la société Microsillons sur son site www.microsillons.fr
En conséquence, tout produit fourni par la société implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours clients.
La société Microsillons se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse obtenir une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. La société Microsillons se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - IDENTIFICATION

La société MICROSILLONS est immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 819 530 981 00011

Article 3 - DESCRIPTION GENERALE DES PRODUITS

La société Microsillons met à la disposition des clients les caractéristiques essentielles des biens commandés, à savoir la description générale du produit notamment les spécificités, les dimensions, les indications de poids. Microsillons se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Ces caractéristiques qualitatives figurent aux côtés de chaque bien lors de leur présentation sur le site.
Les photographies et les caractéristiques illustrant les produits proposés sur le site web n’ont qu’une valeur indicative.

Article 4 - PRIX

Les prix de vente des produits figurant sur le site www.microsillons.fr sont en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
La société Microsillons se réserve le droit de modifier ses prix indiqués sur son site à tout moment et sans préavis.
Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date, de fautes de frappe et d’impression. Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande (facturés en supplément du prix de vente), et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat.

Article 5 - COMMANDE

Lorsque le client clique sur l’icône « valider », il est irrévocablement lié et sa commande est prise en compte.
Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de l’article « délai de rétractation ».
La vente ne sera considérée comme valide et définitive qu’après réception par email au client de la confirmation de la commande et de l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Article 6 - DISPONIBILITE

Les offres des produits « en stock » sont valables jusqu’à épuisement des stocks affichés sur www.microsillons.fr
Ces derniers sont des stocks théoriques maintenus par une base de données en temps réel, chaque produit vendu étant automatiquement retiré du stock.
En cas de rupture de stock irrécupérable auprès des fournisseurs de www.microsillons.fr , le client est contacté par email dans les meilleurs délais.
Une alternative s’ouvrira à lui :
1) trouver un produit de substitution à un prix équivalent
2) l’annulation pure et simple du produit manquant dans la commande.
Pour les produits « non stockés » dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Les délais de livraisons étant communiqués par nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent de ce fait engager notre responsabilité.

Article 7 - PAIEMENT

Quelque soit le mode de paiement retenu, votre commande ne sera prise en compte qu’une fois validée.
Toutes les commandes sont payables en Euros ou Dollars. Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande :
carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa). Le débit de la carte est effectué le jour de la commande, sous réserve de conditions particulières autorisées par la société Microsillons.
Le prix proposé devra être payé selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement.
Le client garantit à la société Microsillons qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. La société Microsillons se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de tout ou partie de la somme due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
L’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du produit commandé.
La société Microsillons ne saurait être responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Le retrait en magasin sera possible uniquement après le paiement dans l'intégralité de la commande sur le site www.microsillons.fr

Article 8 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, dans la limite des pays proposés sur le site www.microsillons.fr
Le client peut, à sa demande, obtenir une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Erreurs ou anomalies de livraison

En cas d’anomalie ou d’erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, produits endommagés) et/ou en cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer la société Microsillons par mail le jour même à cette adresse : steve@microsillons.fr

Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera la société Microsillons de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Retours produits

Dans le cas d’un retour produit, le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte client.

Article 9 - DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont fonction des articles commandés et du mode de livraison choisit. La société Microsillons s’engage à livrer le bien vendu dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande. Dans tous les cas, la société Microsillons est libérée de ses obligations de livraison notamment en cas de force majeur, incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande.
Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard anormal de livraison, le client devra le signaler par email ou par téléphone à la société Microsillons qui pourra procéder alors à une enquête auprès des transporteurs.
Afin d’accélérer le suivi de colis, il est demandé au client de spécifier son numéro de commande.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à vingt et un (21) jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile du client ou du destinataire désigné sur le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de vingt et un (21) jours d’enquête, la société Microsillons procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 6.

Article 10 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus comme définis dans le bon de commande restent la propriété de la société Microsillons jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, la propriété des produits livrés et restés impayés pourra être revendiquée par la société Microsillons.
En cas de revente des produits fournis par la société Microsillons alors que le client n’a pas réglé l’intégralité du prix, celui-ci s’engage à informer tout acquéreur de la présente clause de réserve de propriété grevant lesdits produits et du droit de la société Microsillons de revendiquer entre ses mains, soit les produits concernés, soit le prix de ceux-ci.

Article 11 - FORCE MAJEUR

La société Microsillons n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Article 12 - SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information, le client peut contacter le service client de la société techno import via mail à steve@microsillons.fr

Article 13 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société Microsillons pour obtenir une solution amiable. En l’absence de solution entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations collectées par la société Microsillons lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Techno Import et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Microsillons.

Article 15 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties. En vertu de l’article L 134-2 du code de la consommation, tout contrat électronique d’un montant supérieure ou égal à 120 euros sera conservé par la Société Microsillons pendant une durée égale à 10 ans.

Article 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La conception et le graphisme du site Microsillons sont considérés comme une œuvre originale au regard du droit de la propriété intellectuelle. Tous les textes, commentaires, illustrations des produits et images reproduites sur le site www.microsillons.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation du site pour un usage privé peut être effectuée par les utilisateurs. Toute reproduction totale ou partielle du site www.microsillons.fr sans son autorisation est strictement interdit et constitue un délit de contrefaçon.